Questions-Réponses

-1. Puis-je entrer en M1 sans avoir fait le parcours ED ?
-2. Puis-je entrer en M2 sans avoir fait le M1 ED ?
-3. En quoi consiste la remise à niveau ?
-4 Qu'est-ce que le parcours Environnement-Droit ?
-5 A l'issue du Master ED, puis-je me présenter à l’examen d’entrée à la profession d'avocat ?
-6 Quels sont les critères de sélection d'une candidature ?
-7. Peut-on faire une partie du Master en Erasmus ?
-8. Peut-on faire son stage à l'étranger ?
-9. Y-a-t-il des stages en entreprise à faire pendant le master ?
-10. Quels sont les débouchés du master ?
-11. Quelles sont les principales spécificités du Master ED ?
-12. Peut-on effectuer le Master en Formation Continue ?
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-1. Puis-je entrer en M1 sans avoir fait le parcours ED ?

Il existe deux voies de recrutement possibles en M1 ED :

La première voie consiste à suivre le parcours Environnement-Droit mis en place en L1, L2 et L3. Dans ce cas l’entrée en M1 ED est de plein droit sous réserve de validation des UE de pré-requis et de l’obtention de la licence en biologie des organismes ou en droit. Cette première voie correspond à environ 1/3 de la promotion (statistiques sur les trois précédentes promotions).

La deuxième voie, plus fréquente correspond à des étudiants n’ayant pas suivi le parcours environnement-droit ou l’ayant suivi de manière partielle (quelques UE parmi l’ensemble des UEs de pré-requis ou plusieurs UE non validées). Cette deuxième voie représente environ 2/3 du recrutement. Elle est privilégiée car le Master attire de nombreux candidats n’ayant pas suivi leur cursus universitaire de L3 à l’université de Rennes1. Dans ce cas, le dossier de candidature est examiné par la commission pédagogique du diplôme composée de juristes et d’écologues qui pourra juger de sa qualité. Dans le cas où le dossier est retenu, il le sera sous réserve d’une remise à niveau en autoformation à faire pendant l’été sur la matière dont les pré-requis manquent, c'est-à-dire pour un étudiant juriste, une remise à niveau en écologie, pour un étudiant écologue, une remise à niveau en droit. Dans le cas plus exceptionnel où un candidat serait retenu à la suite d’un parcours plus atypique, une double remise à niveau en écologie et en droit peut être préconisée.

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-2. Puis-je entrer en M2 sans avoir fait le M1 ED ?

Il existe trois voies de recrutement possibles en M2 ED :

La première voie consiste à avoir suivi le M1 ED. Dans ce cas l’entrée en M2 ED est de plein droit sous réserve de validation de l’année de M1. Cette première voie correspond à la moitié voire les deux tiers de la promotion.

La deuxième voie correspond à des étudiants n’ayant pas suivi le M1ED mais issus d’un M1 environnement ou d’un M1 de droit public. Cette deuxième voie représente environ 1/4 à 1/3 du recrutement. Dans ce cas, le dossier de candidature est examiné par la commission pédagogique du diplôme composée de juristes et d’écologues qui pourra juger de sa qualité. Dans le cas où le dossier est retenu, il le sera sous réserve d’une remise à niveau en autoformation à faire pendant l’été sur la matière dont les pré-requis manquent, c'est-à-dire pour un étudiant juriste, une remise à niveau en écologie, pour un étudiant écologue, une remise à niveau en droit. Dans le cas plus exceptionnel où un candidat serait retenu à la suite d’un parcours plus atypique, une double remise à niveau en écologie et en droit peut être préconisée.

La troisième voie est la réalisation du Master via la Formation Continue. Elle représente environ 1/4 à 1/5 de la promotion en présentiel. Dans ce cas également, le dossier de candidature est déposé via le service de Formation Continue. Il sera examiné au même titre que les autres par la commission pédagogique du diplôme qui pourra juger de sa qualité et préconiser s’il est retenu, une remise à niveau en autoformation pendant l’été et en parallèle aux enseignements de M2. La remise à niveau estivale visera à rattraper les pré-requis acquis lors du parcours Envt-Droit tandis que la remise à niveau pendant l’année de M2 visera à rattraper de manière superficielle le programme de M1.A partir de janvier 2018, un diplôme entièrement numérique correspondant au Master Environnement-Droit sera ouvert et disponible en FC (18 mois de formation).

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-3. En quoi consiste la remise à niveau ?

L’étudiant admis à s’inscrire en M1 ou en M2 et n’ayant pas suivi le parcours Environnement-Droit en licence, est tenu d’effectuer en auto-formation (travail personnel) une remise à niveau, selon le cas, dans les matières juridiques ou dans les matières écologiques qui lui manquent. Il est appelé à travailler un certain nombre de thèmes, portant sur des notions fondamentales, qui lui seront proposés en même temps que son courrier d’admission en M1 ou en M2.

Ce travail permettra d’obtenir les pré-requis censés être acquis pendant les trois années du parcours en droit ou en biologie. Ainsi, un étudiant, ayant une bonne formation en biologie/écologie (L1 à L3) aura besoin d’une sérieuse remise à niveau en Droit pour pouvoir suivre les matières juridiques en M1 et M2, et inversement. Les synthèses rédigées par l’étudiant à l’issue de cette remise à niveau, notamment pendant les deux mois d’été qui le séparent de la rentrée universitaire la première semaine de septembre, seront soutenues oralement devant des enseignants de droit ou de biologie.

Ce dispositif a très bien fonctionné jusqu’ici et les lacunes ont pu être comblées par les étudiants concernés, l’objectif n’étant pas de faire de l’étudiant un juriste ou un biologiste « pur jus » mais de lui donner les outils nécessaires et adéquats pour intégrer le M1 ou le M2 et pour aborder dans de bonnes conditions la double formation qui lui sera proposée en cours d’année.

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-4 Qu'est-ce que le parcours Environnement-Droit ?

C’est une initiation progressive aux matières de Droit pour les uns, aux matières de Biologie/Ecologie pour d’autres dès la première année d’études universitaires. Il s’agit d’une formation double compétence conçue en partenariat entre la Faculté de Droit et de Science Politique, la Faculté de Science de la Vie et de l’Environnement (SVE) et l’Observatoire des Sciences de l’Univers de Rennes (OSUR).

Au cours des trois années d’études en licence de droit et de biologie, l’étudiant inscrit dans ce parcours, suivra une ou deux matières spécifiques de pré-requis, par année universitaire.

Pour les étudiants de Biologie, il s’agit des matières suivantes : Introduction au droit, Institutions administratives, Institutions européennes, Droit administratif (deux semestres), Droit des obligations (premier semestre de droit des obligations) ou Droit de la responsabilité (deuxième semestre de droit des obligations)

Pour les étudiants de Droit, il s’agit des matières suivantes : Bases de l’écologie, Grands problèmes de l’écologie, Ressources environnementales - Sol, eau, climat -, Bases écologiques de la production végétale, Ecologie générale.

A l’issue de la troisième année de licence en droit ou en biologie, l’étudiant ayant suivi ces matières, peut s’inscrire de plein droit en première année du Master Professionnel Environnement-Droit. Les cours dispensés dans ce Master sont mutualisés et se déroulent sur les deux sites de SVE et de la Faculté de Droit et de Science Politique ( http://www.droit.univ-rennes1.fr/ ou http://www.sve.univ-rennes1.fr/ )

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-5 A l'issue du Master ED, puis-je me présenter à l’examen d’entrée à la profession d'avocat ?

La profession d’avocat est réglementée. Son exercice suppose de remplir un certain nombre de conditions. Elle est régie par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. A compter du 1er janvier 2012, elle a absorbé la profession d'avoué auprès des cours d'appel.

L'accès à la profession suppose la réussite à un examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA). En France, le CRFPA est une école chargée, comme son nom l'indique, de la formation professionnelle des avocats.

L'inscription à cet examen, en vue d’accéder à l‘Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO), s'effectue à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ : 3ème étage de la Faculté de Droit) entre mi-novembre et fin décembre.

Ne peuvent être candidats à cet examen que :
- les personnes ayant obtenu d’une université française une maîtrise, un DEA, un DESS, un master 1 ou un master 2 en Droit ou en sciences juridiques,
- à défaut, les candidats qui poursuivent l’obtention d’un tel diplôme avant le 1er août précédant la date de l’examen d’entrée,
- les candidats titulaires d’un diplôme reconnu comme équivalent pour l’accès au barreau.

Le doctorat en Droit ou en Science Politique dispense son titulaire de l'examen d'entrée à l'Ecole d'avocat. Les étudiants titulaires d’un Master Environnement-Droit ne peuvent se présenter à l’examen d’entrée de CRFPA que s’ils remplissent l’une des conditions ci-dessus.

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-6 Quels sont les critères de sélection d'une candidature ?

Les dossiers de candidature sont examinés selon plusieurs critères dont ceux très classiques de qualité scolaire du candidat. Nous attachons cependant une très grande importance à la motivation de l’étudiant ainsi qu’à l’adéquation entre le projet professionnel qu’il a défini et les compétences acquises par les biais du Master Environnement-Droit.

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-7. Peut-on faire une partie du Master en Erasmus ?

Il n’est pas possible de faire une partie du Master en Erasmus notamment en raison de la spécificité de la formation. Conçue par ailleurs sur deux ans, les enseignements en écologie et en droit sont cohérents sur l’ensemble du Master et leur bonne intégration nécessite leur suivi en présentiel. Le parcours Environnement-Droit peut en revanche être réalisé pour partie en Erasmus.

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-8. Peut-on faire son stage à l'étranger ?

Il est possible de réaliser son stage à l’étranger. Plusieurs étudiants des promotions précédentes ont opté pour ce choix. Il est à noter cependant que les obligations de gratification des stages qui ont lieu en France ne s’appliquent pas forcément à l’étranger.

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-9. Y-a-t-il des stages en entreprise à faire pendant le master ?

Dans le cadre de la formation sont prévus 9 mois de stage en structures professionnelles autres que l’université. Le stage de fin d’année en M1 correspond à 3 mois consécutifs (cette durée est la durée minimale et beaucoup d’étudiants font un stage plus long) tandis que le stage de fin d’année de M2 correspond à 6 mois consécutifs. Ces stages se déroulent dans des structures professionnelles très diverses comprenant des collectivités territoriales, bureaux d’étude et de conseils, cabinets d’avocat, grandes entreprises, associations, ONG…Le sujet de stage doit correspondre à une thématique relevant de la double compétence en droit et en écologie. Il doit être validé par les deux responsables de formation.

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-10. Quels sont les débouchés du master ?

Le Master Environnement-Droit prépare à des métiers divers alliant des compétences en droit et en environnement. Le diplômé de la spécialité Environnement-Droit est un cadre ou un expert qui pourra exercer les métiers, fonctions, emplois :
- d’aménageur,
- de gestionnaire de sites,
- de responsable de projets,
- de chargé d’études en collectivités territoriales,
- de médiateur en environnement,
- de chargé de mission dans des bureaux d’études et de conseil en environnement et en droit,
- d’expert ou d’ingénieur-conseil,
- d’éco-conseiller auprès de collectivités locales (conseils généraux, communautés de communes, conservatoires…) ou d’administrations déconcentrées désirant mettre en place des politiques de gestion ou restauration des territoires (DREAL, DDTM…),
- de chargé de mission auprès des services « Environnement » de grandes entreprises,
- de médiateur dans le cadre de comités de pilotages,
- de permanent d’associations et d’ONG spécialisées en environnement,
- de collaborateur dans des cabinets d'avocat spécialisés dans des affaires environnementales…

Le diplômé de la spécialité Environnement-Droit participe à la prise de décision des décideurs locaux, nationaux, européens et internationaux, accompagne la mise en œuvre de projets sur le volet juridique, du diagnostic des enjeux en amont d'opérations de restauration de paysages ou d'habitats dégradés à l'évaluation et au suivi de ces opérations. Au sein d'une structure juridique, il joue le rôle d'expert scientifique en gestion des milieux naturels et anthropiques et évaluation des critères de qualité environnementale. Vous trouverez le détail du devenir des anciens sur le site internet du Master ED avec des exemples précis de postes.

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-11. Quelles sont les principales spécificités du Master ED ?

Unique en France sous cette forme, le Master Environnement-Droit a pour finalité de répondre aux enjeux actuels pour les sociétés humaines et leur devenir à moyen terme en matière de protection de l’environnement et de gestion de la biodiversité. Les enjeux ne sont pas uniquement biologiques mais aussi juridiques et une double compétence s’avère nécessaire pour répondre aux demandes dans ce secteur.

A cette fin, le Master ED propose, dès le M1, à égalité, une formation bi-compétence :
- écologique et environnementale d’un côté : analyse, évaluation et restauration des écosystèmes et des paysages ; pollution remédiation, outils statistiques ; systèmes d’information géographique etc.
- juridique de l’autre : droit de l’environnement : public, privé, pénal, français et européen ; droit de l’urbanisme, droit rural, droit des entreprises, droit de la concurrence et de la consommation, contrats publics etc..

Ce Master revêt la particularité d’une part, d’obliger les étudiants à effectuer deux stages professionnels : de 3 mois en M1 et de 6 mois en M2, et d’autre part, de les faire travailler sur de vrais projets et commandes professionnels et de suivre des séminaires et conférences sur des thématiques pratiques en droit et en écologie, sous la responsabilité de tuteurs professionnels et universitaires.

Il se caractérise également par le fait qu’il est porté par trois grandes composantes de l’Université de Rennes1 (Faculté de Droit, SVE et OSUR) et qu’il jouit d’un réseau de relations en pleine évolution avec les professionnels, le monde de l’entreprise et des collectivités territoriales.

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-12. Peut-on effectuer le Master en Formation Continue ?

La formation continue est organisée par le Service de Formation Continue (SFC) de l'Université de Rennes 1 (4, rue Kléber, 35000 Rennes : tél. : +33 (0)2 23 23 39 50 - fax : +33 (0)2 99 63 30 33 – François Bardou  (@).

La formation peut accueillir jusqu’à 2 étudiants en formation continue, par promotion.
Cette formation s’adresse également aux professionnels travaillant dans l’environnement et l’aménagement dans les collectivités territoriales, les associations en environnement, les administrations déconcentrées, l’industrie et désirant élargir leur champ de connaissances et compétences au domaine du droit et aux professionnels du droit, ayant des connaissances de base en environnement et aménagement et souhaitant élargir leurs compétences dans ce domaine.

Le master environnement et droit fait partie des masters proposés via le campus numérique ENVAM (environnement et aménagement), seul campus national numérique dans ce domaine. Sous réserve de l’accord des responsables de ce master, il peut être possible de suivre par internet des modules d’ENVAM ( http://www.envam.org ) en équivalence avec des modules du master environnement et droit.

La formation s’adresse à des professionnels (salariés et demandeurs d’emploi) titulaires d'un master 1 en écologie - environnement, ou d’un bac+4 : biologie des organismes, des populations et des écosystèmes, droit... Une validation des acquis est possible pour les candidats non titulaires d’un bac+4. Les candidats peuvent y participer au titre d'un congé individuel de formation, d'un plan de formation d'entreprise ou en tant que demandeur d'emploi remplissant certaines conditions d'ancienneté d'activité salariale.

La sélection se fait sur dossier et, si nécessaire, entretien d’admission définitive devant la commission pédagogique.

Des préconisations spécifiques de remise à niveau pourront être exigées par les responsables du master, avant l’entrée en formation. Une remise à niveau en présentiel et des aménagements pédagogiques seront, en plus, proposés aux étudiants inscrits sous le régime de la formation continue.

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