Colloque international "Services Ecosystémiques, Territoires et Pluralisme juridique"



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Du 7 au 8 novembre 2013, les laboratoires IODE et LETG-Rennes-COSTEL de l'OSUR organisent un colloque international intitulé

Du 7 au 8 novembre 2013, les laboratoires IODE et LETG-Rennes-COSTEL de l'OSUR organisent un colloque international intitulé

Services Ecosystémiques, Territoires et Pluralisme juridique : Quelles gouvernances ? Réflexions pluridisciplinaires et approches comparées UE - Amériques

Présentation
Face au déclin accéléré de la biodiversité, la notion de services écosystémiques est promue comme fer de lance de nouvelles stratégies de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité et des ressources naturelles. Médiatisée par le Millenium Ecosystem Assessment en 2005, elle suscite un engouement grandissant auprès des chercheurs, des décideurs et des investisseurs. Depuis son émergence à sa diffusion discursive tout azimut, le concept de services écosystémiques et, dans son sillage, celui de paiements pour services environnementaux, suscitent des analyses contrastées oscillant entre des appréciations très réservées, sinon négatives, à des prises de position plus nuancées, voire franchement enthousiastes. Cette effervescence conceptuelle s’accompagne de la résurgence de notions plus anciennes, telles la compensation et la restauration écologique qui suscitent une nouvelle attractivité technico-scientifique, économique et juridique comme l’illustre parfaitement la thématique des zones humides. D’où l’importance de mener des réflexions interdisciplinaires propres à construire un cadre d’analyse critique de ces différents concepts censés "refonder" les politiques et stratégies nationales, européennes et internationales dans le domaine de la Biodiversité.
Les questionnements sont donc nombreux et complexes. La problématique de l’adéquation des cadres juridiques et de la gouvernance aux différentes échelles du territoire (du local au global) occupe une place centrale dans l’évolution, voire les transformations des perceptions, des comportements des acteurs vis à vis de la biodiversité. Le concept de services écosystémiques conduit-il ainsi à rénover, voire imaginer de nouveaux modèles de régulation des activités humaines dans le respect d’une pluralité de systèmes juridiques ? Quel rôle peut et souhaite exercer l’Union Européenne par rapport aux autres Etats et organisations d’intégrations régionales ? La Commission européenne pose clairement les enjeux en termes de leadership européen sur la scène internationale dans le domaine de la biodiversité. Elle fixe ainsi l’objectif d’intensifier la contribution de l’UE à la lutte contre la perte de biodiversité à l’échelon mondial d’ici 2020 et d’apporter aux côtés des Etats membres une "juste contribution" financière dans ce domaine en étroite interaction avec ses relations externes.

Dans la mesure où les SE mettent en jeu des processus biophysiques dynamiques plus ou moins complexes entre les différentes ressources naturelles, ils correspondent à des phénomènes spatio-temporels, ils sont « spatialement explicite » et possèdent une géographie propre. L’étude de l’agencement de ces ressources est donc fondamentale pour évaluer leur productivité et leur qualité, mais aussi pour comprendre et modéliser leurs interactions et, à terme, pour aider les décideurs à la prise de décision pour une meilleure gestion des ressources naturelles d’un territoire à aménager ou à protéger. L’intérêt de la spatialisation, et donc la cartographie, des SE est l’applicabilité de la notion pour les décideurs, mais aussi pour les populations locales, et ce de manière systématique (en tout point) et reproductible (dans le temps par exemple). Cette approche est novatrice et reste peu développée et va vers la mise en applicabilité de la notion de SE au travers des politiques d’aménagement et des politiques agricoles. De plus, cela permet d'ancrer ce concept dans un territoire afin de la rendre questionnable par d'autres disciplines.

L’objectif scientifique des réflexions est donc de questionner la généalogie et les potentialités juridiques du concept de services écosystémiques en interaction avec la problématique territoriale et de la gouvernance multi-échelles sous un angle pluridisciplinaire et de droit comparé. La confrontation des expériences américaines (USA, Brésil, Canada), de l’UE et de ses Etats membres paraît propice à la compréhension des enjeux et impacts du processus d’intégration de ces concepts dans le droit en interaction avec les données socio-économiques et écologiques.

Responsables scientifiques :
- Nathalie HERVE-FOURNEREAU, Directrice de Recherche CNRS (IODE UMR 6262 CNRS Rennes 1)
- Solen LE CLEC’H, Doctorante (UMR LETG Rennes COSTEL 6554 CNRS Rennes 2)
- Johan OSZWALD, Maître de conférence (UMR LETG Rennes COSTEL 6554 CNRS Rennes 2)

Laboratoires porteurs :
- Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes – Réseau Thématique Pluridisciplinaire BIODISCEE « Biodiversité, Droit et services écosystémiques » CNRS INEE - IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
- LETG Rennes COSTEL (UMR CNRS 6554 - Johan Oszwald).

Avec le soutien de l’Université de Rennes 1, de l’Observatoire des sciences de l’Univers de Rennes, de l’Institut des Amériques, de la Région Bretagne et de Rennes Métropole

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Contact OSUR : Nathalie Hervé-Fournereau (IODE)

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