La Breizh COP, la recherche et l'expertise en environnement, l'OSUR... Où en est-on ?



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Le 19 avril 2018 à Brest, le Conseil régional de Bretagne a adopté le document d’étape de la Breizh COP.

Le 19 avril 2018 à Brest, le Conseil régional de Bretagne a adopté le document d’étape de la Breizh COP. A quelques jours de la journée CPER Buffon organisée à l’OSUR le 12 juin 2018, c’est l’opportunité de faire un point sur ce projet majeur de la région, et de pointer plus particulièrement le rôle des scientifiques dans la démarche, où l’OSUR est représenté, et de montrer ainsi la volonté de l’Observatoire de s’impliquer dans la réflexion et l’aide à la décision politique.


Breizhcop Session Brest
 

La Région Bretagne, comme les autres régions, est en phase de préparation de son Schéma Régional d’Aménagemement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), schéma constitutif de son futur CPER. Issus de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, loi no 2015-991 du 7 août 2015), les SRADDET invitent désormais toutes les Régions à construire leurs CPER, en y intégrant un ensemble de thématiques (habitat, foncier, transports, déchets, équilibre et égalité des territoires, désenclavement des territoires, infrastructures d’intérêt régional, mer, énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, biodiversité, eau…) au sein d’un document unique. Les SRADDET entendent simplifier et renforcer la cohérence entre des documents de planification régionale existants, et les inscrire dans une vision plus transversale. En effet, le SRADDET intègre de nombreux schémas régionaux, qu’ils portent sur la mobilité et les transports, l’air – climat – énergie, les déchets, ou encore la biodiversité. Il est intéressant de noter que ce schéma sera prescriptif, c’est-à-dire que certains documents locaux d’urbanisme et d’aménagement, comme les plans Climat, les SCoT, ou encore les PLU et PLUi, devront respecter les règles du SRADDET régionaux.

 

Consciente que la question de l’adaptation au changement climatique va être au cœur des politiques publiques dans les prochaines années, la Région Bretagne a souhaité que cette phase de préparation de son SRADDET s’accompagne d’une démarche équivalente à la COP 21, qui a abouti à l'accord de Paris sur le climat en décembre 2015, visant à identifier des domaines dans lesquels les acteurs régionaux seraient prêts à signer des engagements pour une Bretagne plus durable. Ces engagements seront un des piliers du futur CPER (SRADDET) de la Bretagne. Cette démarche connue sous le nom de Breizh COP implique tous les partenaires régionaux, institutionnels, acteurs socio-économiques et citoyens, qui sont invités à s’y associer. La co-construction de ce nouveau projet de territoire pour la Bretagne se clôturera en 2019 par un grand rendez-vous citoyen.

La Breizh COP dans son état actuel d’avancement s’appuie sur les 3 temps de concertation organisés entre mars et mai 2017 : le carrefour des transitions à Saint Malo, le carrefour des territoires à Saint Brieuc et le forum des mobilités à Brest. Réunissant près de 1500 personnes, acteurs du développement économique, de l’aménagement, des enjeux environnementaux, acteurs associatifs, ces temps ont permis de partager une ambition commune, de croiser les regards sur les grands enjeux à partager, de hiérarchiser les priorités mais aussi de converger sur la nécessité de développer des approches plus transversales et plus systémiques, "pluri et inter-disciplinaires" pourrait-on dire dans la jargon scientifique.

La démarche Breizh COP s’inscrit plus globalement dans la continuité de travaux prospectifs déjà engagés ces dernières années en Bretagne, notamment par le CESER de Bretagne (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional), dont les rendus proposent des pistes d’avenir sur de multiples sujets à enjeux pour la région.

A travers la Breizh COP et son futur SRADDET, la Région se donne comme ambition de maîtriser et d’accélérer la mise en œuvre de toutes les transitions en Bretagne : transition climatique en priorité, mais aussi transition écologique, transition économique, transition sociétale… La démarche étant nouvelle, elle implique aussi une transition méthodologique dans la préparation des documents cadres fixant les orientations de la politique régionale !

Pour parvenir à fédérer et construire ce grand projet régional de développement durable, il convient de mobiliser toutes les parties prenantes et de favoriser une large participation citoyenne. Le secteur académique, comme les autres acteurs de la vie régionale, est bien entendu sollicité. L’OSUR, de part son expertise scientifique environnementale pluridisciplinaire a une carte importante à jouer, que ce soit dans l’accompagnement de la démarche (participation au Conseil Scientifique mis en place par la Région pour accompagner la Breizh COP), la réalisation des diagnostics environnementaux sur la base desquels seront définis les engagements, la définition des indicateurs quoi permettront d’en mesurer l’atteinte et les effets, etc..

 

L’OSUR dans le Conseil scientifique de la Breizh COP

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de SRADDET – Breizh COP, le Conseil régional a souhaité mettre en place un Conseil scientifique (CS). Sa mise en place officielle a eu lieu le 13 février 2018 lors d’une réunion plénière présidée par Mr  le  Président du Conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.

 

Composition du Conseil scientifique

Les membres du CS ont été sollicités par les services du Conseil régional pour leur expertise et leur complémentarité disciplinaire. Néanmoins, compte tenu des limites objectives des champs couverts par ses membres, le CS propose de les élargir ponctuellement en fonction des besoins.

Actuellement, 4 membres de l’OSUR sont dans le CS :

  • Valérie Bonnardot (Université Rennes 2, LETG-Rennes), spécialiste en géographie physique et environnement, changement climatique,
  • Daniel Cluzeau (Université Rennes 1, ECOBIO), spécialiste des interactions entre biodiversité et fonctionnement des écosystèmes terrestres,
  • Gérard Gruau (CNRS, Géosciences Rennes), spécialiste des transferts dans les bassins versants, des relations entre climat, agriculture, usages et qualité de l’eau. Président du CRESEB, membre du bureau du CS Breizh COP,
  • Simon Dufour (Univeristé Rennes 2, LETG Rennes), spécialiste de l’organistion spatiale des territoires, des liens entre eau et territoires, de la gestion des zones humides.

 

Rôle et missions du Conseil scientifique

  • Le CS a pour mission de s’exprimer sur la pertinence scientifique des analyses et constats mobilisés par le Conseil régional pour construire ses actions :
  • Les analyses sont-elles justes du point de vue scientifique ?
  • Quels sont les éléments de ces analyses qui font consensus (ou suscitent des controverses) du point de vue scientifique ?
  • Quels sont les risques associés à une action avérés d’un point de vue scientifique ? Quels sont les éléments qui posent question ?

Le CS a vocation à s’exprimer aussi sur la cohérence de ces actions entre elles, sous forme d’avis argumentés.

Par ailleurs, le CS est encourager à faire des propositions sur les travaux complémentaires à mener.

Enfin, le CS est invité par le Conseil régional à formuler des recommandations sur la méthode mise en œuvre par celui-ci pour mobiliser les partenaires et les citoyens, afin d’améliorer la cohérence entre les principes affichés et leur mise en œuvre.

 

Les principes de l’appui scientifique

L’appui scientifique apporté par le CS repose sur deux principes :

  • Un principe d’indépendance des scientifiques mobilisés

Cette indépendance est une garantie de la neutralité des avis proposés. Les membres du CS font part de leurs avis et opinions reposant sur la connaissance existante. A noter que la voix du CS est consultative, le Conseil régional - élu - restant in fine la seule instance décisionnaire, choisissant, ou non, de retenir les avis du CS.

Découlant de ce principe d’indépendance, le CS  a vocation à, en plus de répondre aux saisines du Conseil régional, s’autosaisir, lorsqu’il le jugera nécessaire, de questions ou d’enjeux qu’il aura lui-même identifiés, se positionnant ainsi dans un rôle de veille et d’alerte auprès du Conseil régional.

Ce principe d’indépendance n’exclut toutefois pas des échanges réguliers entre le Conseil régional et les membres du CS. Ces échanges réguliers sont indispensables afin de permettre, au fil de l’eau, l’adéquation entre les attentes du Conseil régional et les travaux du CS.

  • Un principe de collégialité

Lorsque des avis, analyses ou recommandations sont proposés, ceux-ci doivent avoir fait l’objet de discussions entre tous les membres du CS, aboutissant à une synthèse partagée et validée de manière collégiale. Il s’agit au travers de ce principe de collégialité de mettre en avant l’intérêt de la pluralité des disciplines mobilisées, pluralité garante d’un traitement pluri/interdisciplinaire des questions confiées au CS, afin d’apporter des réponses pertinentes au regard de la complexité des enjeux abordés. Les désaccords et controverses entre membres du CS sont évidemment possibles : quand ils existent, ceux-ci doivent être explicitement mentionnés dans les avis rendus par le CS.

 

Modalités de fonctionnement du Conseil scientifique

Le CS se réunit en séance plénière entre trois et quatre fois par an, au siège du Conseil régional.

Le CS comprend un Bureau composé de membres volontaires du CS et représentant des champs disciplinaires variés (économie, environnement, sciences sociales, géographie etc.). Il a pour mission d’échanger de manière privilégiée avec le Conseil régional, et de servir de courroie de transmission entre le Conseil régional et l’ensemble des membres du CS.

Le Bureau est assisté d’une cellule technique en charge de la veille bibliographique et de la préparation des avis et synthèses. Le Bureau, en lien avec la cellule technique, fait également la veille du déroulé du projet Breizh COP. Il se réunit une fois par mois.

Le CS a vocation à mettre en place des sous-groupes thématiques, si le besoin s’en fait sentir. Cela ne doit toutefois obérer ni le caractère interdisciplinaire des analyses proposées, ni le principe de collégialité. Le Bureau pourrait être composé des membres du CS pilotes de ces groupes thématiques.

Dans un souci d’efficacité, le CS organise ses travaux en lien acvec une feuille de route croisant les points précis sur lesquels le Conseil régional souhaiterait que le CS formule des avis ou des recommandations, et les questions ou enjeux que les membres du CS auront jugé eux-mêmes prioritaires après lecture du document d’orientation accompagnant la mise en œuvre du projet SRADDET-Breizh COP.

 

Quelques champs thématiques déjà identifiés par le CS comme devant faire l’objet d’approfondissement

1) Quelle est la nature exacte des risques que fait peser le changement climatique sur l'économie bretonne, la cohésion sociale de la région, ses ressources naturelles (eau, biodiversité...) ? Quels sont précisément les risques ? Quels en sont les échéances temporelles ? Quelles en sont les variations spatiales (affecteront-ils toutes les parties de la Bretagne de la même façon) ?

2) Comment concilier, dans les politiques régionales, développement économique et préservation de l’environnement et des ressources naturelles ? Comment faire en sorte que le développement de la Bretagne s’inscrive dans le principe de double performance, économique et environnementale ? Cette double performance est-elle une utopie ou peut-elle être véritablement atteinte ? Quelle(s) orientation(s) donner à l'économie bretonne pour que cette double performance soit atteinte ? Quelles politiques publiques mettre en place pour stimuler l'atteinte de cette double performance ?

3) Quel(s) objectif(s) chiffré(s) doit-on donner à la Breizh COP ? L'objectif de la COP 21 est de limiter le réchauffement de la Terre à 2°C à l'horizon 2100 : comment décliner cet objectif global au plan régional ? Doit-on afficher d'autres ambitions ? Si oui, lesquelles ? Quels indicateurs mettre en œuvre pour vérifier l’atteinte de ces objectifs ?

4) Quels formes/statuts juridiques donner aux engagements et comment concrètement stimuler la prise d'engagements par les acteurs de la vie sociale et économiques de la Bretagne ?

 

Et maintenant ?

L’ensemble de la démarche SRADDET-Breizh COP a vocation à aboutir fin 2018 à la production d’un document élaboré qui sera finalisé début 2019 pour une adoption définitive par le Conseil régional en juin 2019. Cette adoption sera accompagnée d’un grand évènement citoyen associant les bretonnes et les bretons. S'en suivra une phase de consultation et d’adoption réglementaire, avant validation par arrêté préfectoral dans les derniers mois de 2019 ou au début de 2020.

 
Breizhcop Calendrier

 


>>> Pour en savoir plus : www.breizhcop.bzh

>>> La session extraordinaire sur la Breizh COP a réuni les élus du Conseil régional de Bretagne le jeudi 19 avril à Brest



Contact OSUR

Gérard Gruau (Géosciences Rennes) / @
Alain-Hervé Le Gall (multiCOM OSUR) / @


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