Projet Interreg CPES : améliorer la qualité de l’eau en encourageant les paiements pour services écosystémiques



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Le projet Interreg CPES « Channel Payments for Ecosystem Services », piloté par l’Université de Chichester (Angleterre), vise à améliorer la qualité de l’eau dans les bassins-versants agricoles intensifs du sud de l’Angleterre et du nord-ouest de la France (Bretagne, Normandie), en testant les modalités d’implantation et de pérennisation d’outils financiers de type Payment for Ecosystem Services (ou Paiement pour Services Ecosystémiques - PSE - en français).

Le projet Interreg CPES « Channel Payments for Ecosystem Services », piloté par l’Université de Chichester (Angleterre), vise à améliorer la qualité de l’eau dans les bassins-versants agricoles intensifs du sud de l’Angleterre et du nord-ouest de la France (Bretagne, Normandie), en testant les modalités d’implantation et de pérennisation d’outils financiers de type Payment for Ecosystem Services (ou Paiement pour Services Ecosystémiques - PSE - en français).  L’objectif est d’encourager les agriculteurs opérant dans les bassins-versants à adopter de nouvelles pratiques agricoles afin de réduire les pertes de nutriments (principalement azote et phosphore) aux cours d’eau. L’outil PES consiste à offrir une rémunération à l’agriculteur, fournie par des acheteurs publics ou privés, en contrepartie de l’adoption de pratiques réduisant ces pertes à des niveaux allant au-delà de ceux inscrits dans les réglementations et politiques environnementales actuelles. Le projet met en œuvre 7 sites pilotes répartis de part et d’autre de la Manche : 4 en Angleterre, 3 en France, dont un situé en Bretagne (bassin versant du Lac au Duc), et géré par un consortium regroupant les laboratoires de l'OSUR (UMRs CNRS/UR1 ECOBIO et Géosciences Rennes), les UMRs INRA/Agrocampus Ouest SAS et SMART, le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust (SMGBO), le bureau d’étude Sara Hernandez Consulting ltd, la profession agricole, l’association les Petits Débrouillards, et le Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique pour l’Eau en Bretagne (CRESEB). Le Programme France (Manche) Angleterre est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Le budget alloué au projet CPES est de 2,8 million d’euros (2017-2021).


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Qu'est-ce qu'un « Paiement pour Services Ecosystémiques » ?


L’intensification des pratiques agricoles dans les régions du sud de l’Angleterre et du nord-ouest de la France depuis les années 1970 s’est traduite par des apports d’azote et de phosphore aux sols des bassins-versants de ces régions en excès par rapport aux besoins des cultures. S’en sont suivies des pertes importantes de ces deux nutriments vers les eaux de surface, conduisant à la dégradation de la qualité de celles-ci, la manifestation la plus visible de cette dégradation étant le phénomène d’eutrophisation, marqué sur le littoral marin par le développement de marées vertes, et au niveau des masses d’eau continentales, par celui de blooms de cyanobactéries.

Face à cette situation, la puissance publique, tant aux échelons européens que nationaux, a mis en place des réglementations et des mécanismes financiers visant à inciter les agriculteurs à modifier leurs pratiques. Appliquée de manière uniforme et basée sur le principe de la stricte compensation des surcoûts engendrés par ces modifications, les réglementations et mécanismes mis en place ont abouti à des résultats. On note, par exemple en Bretagne, un début de baisse des concentrations de nitrates dans la plupart des cours d’eau. Cependant, on constate également un essoufflement de cette stratégie et une difficulté persistante à atteindre les objectifs initiaux assignés (à savoir, faire en sorte que les eaux littorales et continentales recouvrent un bon état écologique), un frein majeur étant que les politiques appliquées aujourd’hui ne permettent pas une internalisation complète des coûts environnementaux dans les coûts de production et les prix payés aux agriculteurs par les acheteurs.

Cet échec relatif conduit à réfléchir à la mise en place d’outils financiers plus performants et plus à même d’atteindre l’objectif de bon état écologique des écosystèmes aquatiques. L’outil « Paiement pour Services Ecosystémiques » (PSE), outil consistant à ce que les utilisateurs des écosystèmes aquatiques rétribuent les agriculteurs pour le service de bonne régulation de la qualité de l’eau qu’ils sont en capacité de fournir au travers de la mise en place de pratiques plus efficientes de gestion des nutriments, a la double spécificité théorique d’être plus flexible (meilleure adaptation aux spécificités locales) et de conduire à une plus grande internalisation des coûts environnementaux. Il pourrait donc être plus performant que les politiques actuellement mises en œuvre dans l’atteinte de l’objectif de bon état écologique.

Le projet CPES « Channel Payments for Ecosystem Services » vise donc à développer cet outil d’un point de vue théorique et à procéder à des tests concrets de son implantation dans 6 régions situées de part et d’autre de la Manche. L’idée des PSE est de mettre en face des fournisseurs de services écosystémiques que sont les agriculteurs des acheteurs de ces services, les deux parties passant ensuite des contrats dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau. Le projet CPES cherchera en particulier à définir les conditions et modalités permettant l’établissement de contrats avec des acheteurs privés, ceux-ci pouvant aller au-delà de la simple compensation dévolue aux acheteurs publics.

Bien que les mécanismes de types PSE soient déjà reconnus comme une stratégie potentielle de gestion des écosystèmes, le développement de cette approche a été jusqu’ici limitée en raison de l'absence d'un cadre global, validé et reconnu, permettant une mise en œuvre efficace de ces mécanismes. En particulier, on a constaté des difficultés freinant l’établissement de relations de confiance entre acheteurs et vendeurs : cadre commercial clair, rendement des investissements, relation entre le risque et la rémunération, côté acheteurs ; impact sur les accords contractuels, sécurité du revenu, implications fiscales, implications en matière d'assurance, côté vendeurs.

Outre l’objectif de réfléchir de manière théorique et pratique sur comment lever ces difficultés et d’identifier des acheteurs privés de services écosystémiques en fonction des situations, le projet CPES s’attachera également à examiner comment mieux intégrer ces mécanismes dans le consortium des politiques et réglementations environnementales actuellement en vigueur à l’échelle européenne. Il visera aussi à comparer l’implantation de ces mécanismes dans deux pays - la France et l’Angleterre – soumis à des contraintes différentes en matière d’organisation des filières agricoles et relevant de traditions et de modes d’organisation différents du point des rôles respectifs des sphères publiques et privées en matière de gestion et de régulation environnementales. Le projet CPES visera enfin à évaluer en quoi et comment les scénarios et outils mis en place et testés localement pourront être étendus à l’ensemble des bassins-versants situés de part et d’autre de la Manche.

Le panel de chercheurs impliqués dans l’étude de cas implantée en Bretagne (Lac au Duc et son bassin-versant) regroupe des chercheurs spécialisés dans les domaines de l'hydrologie des bassins-versants, des sciences du sol, du cycle des nutriments, de l'écologie (notamment en ce qui concerne les proliférations de cyanobactéries, incluant la détermination de leurs toxines et l’analyse et l’implantation de stratégies curatives) et de l'économie. Les partenaires ont une longue expérience dans l'analyse et la modélisation de l'impact des pratiques agricoles sur les émissions de nutriments dans les paysages agricoles et sur les dommages créés par ces émissions sur l'écologie des écosystèmes aquatiques, notamment l'eutrophisation. Après l'identification des principales origines de l'eutrophisation, l'objectif est de développer des modèles axés sur la gestion intégrant des contraintes liées, par exemple, à la répartition des activités agricoles sur le territoire, à l’économie des exploitations, ainsi qu’au rôle des paysages sur le cycle et les émissions de nutriments à l'échelle du bassin versant. Le but final est le développement, via l’outil PSE, de pratiques plus durables, en relation avec les agriculteurs locaux et les autres acteurs du territoire, de manière à ce que le Lac recouvre sa bonne qualité écologique.



Le rôle de l’OSUR au sein du projet CPES

L’OSUR participe à la maîtrise d’œuvre scientifique de l’étude de cas implantée en Bretagne. Le Lac au Duc est emblématique des problèmes de qualité de l'eau de surface rencontrés dans les eaux bretonnes intérieures et de transition, en ce sens qu'il reçoit des apports excessifs d'éléments nutritifs (azote et phosphore) de son bassin-versant, ce qui dégrade sa qualité d'eau et entraîne des efflorescences récurrentes de cyanobactéries toxiques. Ces efflorescences menacent la production d’eau potable, ainsi que les activités récréatives au sein du lac (baignade, pêche, activités nautiques, etc…). Ainsi, les fermetures récurrentes que le lac subit en matière de baignade, conduisent à des pertes économiques majeures pour la collectivité.


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En partenariat avec le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (SMGBO), le bureau d’étude Sara Hernandez Consulting ltd, et la profession agricole, le consortium de laboratoires participant à cette étude de cas (UMRs CNRS/UR1 ECOBIO et Géosciences Rennes ; UMRs INRA/Agrocampus Ouest SAS et SMART) s’attachera à :

  • sensibiliser les acteurs (agriculteurs, collectivités, associations, usagers, etc…) à la nécessité d'élaborer des stratégies d’amélioration de la qualité de l'eau du Lac au Duc, et stimuler leur envie de participer à la mise en place de mécanismes de type PSE ;
  • établir un bilan complet de l'état écologique du lac ; déterminer comme les fréquences et intensités des blooms de cyanobactéries se relient avec les flux d’azote et de phosphore en provenance du bassin-versant, les conditions climatiques, les activités au sein du lac, etc.. Ce bilan passera par une analyse des données existantes, ainsi que par l’acquisition de données nouvelles ;
  • élaborer des outils de surveillance des sols et des eaux et des outils de modélisation pour localiser les zones vulnérables au sein du bassin-versant du point de vue des apports de phosphore aux eaux du lac (principal nutriment en cause dans les blooms de cyanobactéries), et identifier les pratiques et stratégies de gestion des sols les plus à risques du point de vue de ces apports. Cela passera par l'analyse des données d'émissions passées et actuelles dans une perspective d’élaborer des modèles capables de relier les stocks de phosphore des sols aux activités agricoles passées et actuelles, et aux émissions en direction du lac, et prenant en compte les rôles modérateurs des structures paysagères, de la géométrie des circulations de l’eau, des conditions climatiques, etc. ;
  • concevoir avec les acteurs des stratégies d'atténuation acceptables pour réduire les émissions de phosphore (et des autres éléments nutritifs, notamment azote et carbone) du bassin versant vers le lac ; cela comprendra la modélisation des impacts à court et à moyen terme des stratégies d'atténuation choisies, dans une perspective coût-avantage/efficacité (utilisation de modèles agro-hydrologiques distribués ou semi-distribués pour évaluer l'effet des scénarios de gestion ; les deux scénarios principaux visant à réduire la mobilisation des sources de phosphore dans les bassins-versants et l'augmentation de la rétention de phosphore dans les zones tampons seront modélisés et évalués) ;
  • évaluer des stratégies curatives à court terme, qui seront appliquées de manière saisonnière, afin de permettre le maintien des activités socio-économiques reliées au lac ; construire et évaluer des stratégies de restauration durable de l’état écologique du lac, basées sur l’outil PES, dans le but en particulier de réduire les coûts itératifs générés par les stratégies curatives ;
  • analyser et évaluer les coûts-bénéfices et coûts-efficacité de l’outil PSE dans le cadre du bassin-versant du lac au Duc. Cela passera par une adaptation de l’outil aux spécificités locales (notamment du point de vue des acheteurs potentiels), y compris son articulation avec des outils économiques déjà mis en œuvre au plan national et régional, tels que les outils compensatoires du type MAEC (mesures agro-environnementales et climatique) ;
  • concevoir et mettre en œuvre des outils de type PSE, adaptés au cas du Lac au Duc, et viable financièrement sur le court et le moyen terme ;
  • élaborer des indicateurs de suivi et d'évaluation de l'efficacité environnementale et économique des PSE mis en place.

    Une des spécificités du consortium de chercheur mis en place par l’OSUR autour du Lac au Duc dans le cadre du projet CPES « Channel Payments for Ecosystem Services » est son caractère fortement interdisciplinaire, puisqu’associant des chercheurs en écologie (UMR CNRS/UR1 ECOBIO), biogéochimie (UMR CNRS/UR1 Géosciences Rennes), hydrologie et agronomie (UMR INRA/Agrocampus Ouest SAS) et économie (UMR INRA/Agrocampus Ouest SMART). Une autre spécificité est le fort lien existant entre ces laboratoires et la structure en charge de la gestion du lac et de son bassin-versant (SMGBO). Enfin, une dernière spécificité est l’implication du CRESEB (Centre de Ressources et d'Expertise Scientifique sur l'Eau de Bretagne) dans le projet (via notamment son Président qui participe directement au projet CPES) et la capacité que cette implication offre en tant que dissémination des résultats du projet à l’échelle de toute la Bretagne, ou de confrontation de ses stratégies et objectifs avec les politiques régionales de reconquêtes et protection de la qualité de l’eau.

>>> Pour en savoir plus
Qu’est-ce que le Programme France (Manche) Angleterre ?
Un Programme de Coopération Territoriale Européenne est un Programme de développement économique qui finance des projets se déroulant dans plusieurs pays et régions à la fois. Ces projets visent à trouver des solutions partagées à des problèmes communs à plusieurs pays. Le Programme France (Manche) Angleterre (FMA) est un Programme de coopération transfrontalière qui s’inscrit dans l’objectif de Coopération Territoriale Européenne, en effet, il vise à soutenir le développement de la région frontalière entre la France et l’Angleterre.


Contact OSUR
Gérard Gruau (Géosciences Rennes, président du CRESEB) / @
Claudia Wiegand (ECOBIO) / @
Alain-Hervé Le Gall (multiCOM OSUR)

Autres contacts
INRA Rennes - Agrocampus Ouest : Remi Dupas, Philippe LeGoffe, Carole Ropars
Syndicat Mixte du Grand bassin de l’Oust : Patrick Latouche
CRESEB : Guillaume Pajot, Gérard Gruau (Président)
Les Petits Débrouillards Grand Ouest : Hélène Bréard





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