SRADDET et Breizh COP de la Région Bretagne : 2e avis du Conseil Scientifique



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AVIS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE SUR LES « OBJECTIFS » DE LA BREIZH COP ET DU SRADDET

Le 19 avril 2018 à Brest, le Conseil régional de Bretagne a adopté le document d’étape de la Breizh COP, un projet majeur de la région dans lequel le rôle des scientifiques est sollicité, et où l’OSUR est représenté, notamment au sein du Conseil scientifique. Ce CS a produit le 8 novembre 2018 son second avis intitulé



AVIS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE SUR LES « OBJECTIFS » DE LA BREIZH COP ET DU SRADDET
(adopté en séance plénière le 8 novembre 2018)




Rappel : Pourquoi une Breizh COP ?


Il s’agit pour la Région d’écrire le projet d’avenir et de développement durable de la Bretagne d’ici 2040. Cela va très au-delà d’un programme d’action pour le Conseil régional, c’est un projet de territoire pour la Bretagne et ses habitants, qui se traduira dans le SRADDET (schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires). Il s’agit aussi d’inscrire les transitions climatiques et écologiques au coeur de ce projet, de redéfinir une vision de l’aménagement du territoire breton ; également de rechercher la mobilisation du plus grand nombre autour d’objectifs partagés et d’engagements concrets et d’inventer de nouvelles manière de faire ensemble.


Pour ce faire, un agenda ambitieux a été lancé début 2017 :

  • de mars 2017 à avril 2018 : Partager un diagnostic et fixer ensemble de grandes orientations transversales. Ce travail a abouti à l’adoption d’un document d’orientation par le Conseil régional en avril 2018, à Brest
  • ces dernier mois, de mai 2018 à décembre 2018 : Partager ensemble des objectifs à atteindre ; tracer les perspectives de la Bretagne que nous voulons, décliner les orientations transversales en objectifs mesurables. Ceci aboutira à l’adoption de ces objectifs lors de la session de décembre, après les 5 réunions territoriales de concertation de septembre et octobre dernier.

 

Que dit le document d’orientation d’avril 2018 ? Il se fonde sur un triple constat :

  • une urgence climatique partagée et placée au premier rang des enjeux et défis à relever. Une urgence quant à la biodiversité jusque-là trop souvent minimisée ou considérée comme accessoire
  • des tendances lourdes à des déséquilibres territoriaux liées à des phénomènes de polarisation d’activité
  • une action collective et une action publique à réinventer


D’où la « charte des valeurs et des principes » et trois orientations transversales :

  • une région créatrice, performante et rayonnante dans le monde
  • une région source de progrès humains et écologiques pour les générations actuelles et futures
  • une région mobilisée, participative et démocratique

 

Derrière ces formulations, on retrouve une réelle volonté de :

  • déployer un nouveau modèle de développement plus durable
  • réinventer de nouvelles formes d’aménagement privilégiant la proximité
  • réinventer de nouveaux modèles de développement et de vie plus sobres,
  • réinventer l’action publique et l’action collective.

 

Globalement la question posée est donc celle de la « rupture » dans nos manières de produire, d’occuper l’espace, de décider etc…

 

La nouvelle phase de travail consiste en la définition partagée des objectifs :

  • en déclinaison des orientations transversales, il faudra définir des objectifs mobilisateurs, mesurables ambitieux et réalistes
  • définir ces objectifs par thématiques, qui sont les grands domaines d’intervention ciblés par la loi pour le SRADDET (habitat, égalité des territoires, gestion foncière, biodiversité, climat, air….)
  • faire de ces objectifs le socle de construction des règles générales, des engagements et des évolutions des politiques publiques et contractuelles.

 

Une proposition de 38 objectifs a donc été mise en débat : à noter que ces propositions sont bien de la « matière à discussion » et en aucun cas les options arrêtées par le Conseil régional.

 

Ces 38 propositions d’objectifs sont organisées autour des trois grandes orientations d’avril 2018, à savoir :

  • A - Une Bretagne créatrice, performante et rayonnante dans le monde. (objectifs 1 à 14)
    • 1 - raccorder et connecter la Bretagne au monde
    • 2 – accélérer la croissance et notre performance économique par les transitions
  • B - Une Bretagne, terre de progrès humains et écologiques pour les générations actuelles et futures (objectifs 15 à 31)
    • 3 - Faire vivre une Bretagne des proximités
    • 4 - Faire vivre une Bretagne de la sobriété. C’est ici que l’on retrouve notamment les objectifs en matière d’eau, biodiversité, consommation d’énergie, déchets, foncier, adaptation climatique
  • C - Une Bretagne diverse, unie et démocratique (objectifs 32 à 38)

 

 

>>> Lire le document de la Région « Les objectifs de la Breizh COP. 38 propositions mises au débat »

 

Objectifs Breizh Cop

 

L’avis n° 2 du Conseil scientifique

 

Rappelons que dans le cadre de la mise en œuvre du projet de SRADDET – Breizh COP, le Conseil Régional a souhaité mettre en place un Conseil scientifique (CS). Sa mise en place officielle a eu lieu le 13 février 2018 lors d’une réunion plénière présidée par Mr  le  Président du Conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.

 

4 membres de l’OSUR sont dans le CS :

  • Valérie Bonnardot (Université Rennes 2, LETG-Rennes), spécialiste en géographie physique et environnement, changement climatique,
  • Daniel Cluzeau (Université Rennes 1, ECOBIO), spécialiste des interactions entre biodiversité et fonctionnement des écosystèmes terrestres,
  • Gérard Gruau (CNRS, Géosciences Rennes), spécialiste des transferts dans les bassins versants, des relations entre climat, agriculture, usages et qualité de l’eau. Président du CRESEB, membre du bureau du CS Breizh COP,
  • Simon Dufour (Université Rennes 2, LETG Rennes), spécialiste de l’organisation spatiale des territoires, des liens entre eau et territoires, de la gestion des zones humides.

 

Ce CS avait déjà fourni un 1er avis sur le document d'orientation.

 

C’est donc sur les 38 propositions que le CS s’est penché pour produire son avis n°2. Ces 38 propositions rassemblées dans le document  des « Objectifs » de la Breizh Cop  visent  à permettre de réaliser les grandes « Orientations » évoquées précédemment (avril 2018), avant que des « Outils » pour atteindre ces objectifs soient définis ultérieurement (début 2019)

 

Pour le CS, la lecture de ces documents suggère quelques interrogations et remarques préalables de portée générale :

  1. La première interrogation est bien évidente : les « objectifs » ici présentés permettent-ils de réaliser les grandes « orientations » précédemment évoquées ?
  2. A-t-on pris en compte la nature exacte et la véritable ampleur de tous les changements qui, à court et moyen terme, vont affecter la vie régionale et des risques qu’elles vont lui faire courir ?
  3. Comment éviter les risques de désillusions en cas de non-atteinte des objectifs ?
  4. Se pose alors effectivement la question des leviers d’intervention de la Région : dispose-t-elle des moyens d’action pour atténuer les risques et initier/gérer les ruptures ?
  5. Une autre question : où placer les curseurs quand il s’agit de réconcilier des ambitions qu’on présente (plus ou moins à tort) comme « irréconciliables » -ou, tout au moins, souvent en conflit ?

 

L’examen de chaque objectif appelle plusieurs séries de réflexions plus particulières :

>>> Lire le le détail des recommandations du CS sur les 38 objectifs

 

Le CS souhaite mettre particulièrement en exergue la nécessité de l'éducation à l'environnement et la nécessaire acceptabilité sociale de la transition, d'où la suggestion de créer un "Observatoire des transitions".

 

Extraits :

« (…) Il y a quelques thèmes forts des orientations qui auraient mérités d’être plus précisément et plus fortement affirmés.

           Il en va, par exemple, de la préoccupation constante, et fort légitime, dans les orientations, des questions  d’ « engagement citoyen », de « mobilisation », de « démocratie participative »…sans qu’aucun objectif à part entière (sauf l’objectif 36) ne développe suffisamment ces thèmes (…). Il en va de même pour les problèmes d’éducation et de formation, encore pas assez évoquées, alors qu’ils sont très présents dans les « orientations ».

(…) On pense encore  à l’importance de l’éducation et de la formation, si souvent évoquée (…), car les politiques de ruptures font souvent face à des problèmes d’acceptation par les populations (cf taxe sur les poids lourds, hausse du prix de certaines énergies…) et vouloir opérer des changements requiert une éducation active des citoyens. A cet égard, on doit tout particulièrement noter tout l’intérêt d’une mobilisation des jeunes pour réaliser des tâches d’observation de la biodiversité, du climat, de la quantité et de la qualité de l’eau…et de leurs évolutions.

(…) On pense enfin à la nécessité de créer un observatoire des transitions (économiques, écologiques…). On sait qu’il existe déjà de nombreuses sources statistiques sur les divers aspects de la vie régionale. Certaines sont largement disponibles, gratuitement ; d’autres restent volontairement confidentielles, et payantes. Il ne s’agit pas seulement s’efforcer de réunir toutes les données disponibles, en un document unique et accessible, ce qui serait déjà un grand progrès ! (confortant l’objectif 36), mais aussi de les commenter et de montrer surtout comment, à travers leur exploitation, en dynamique, on pourrait voir (ou ne pas voir) se dessiner les indispensables transitions…Cet observatoire tiendrait compte des  héritages des divers territoires et des impacts des politiques menées.

                          Il pourrait aussi être mobilisé  pour développer des politiques d’évaluation. L’ambition serait de confronter les valeurs ex-post avec les valeurs ex-ante. A ce prix, on éviterait de faire reposer des interventions sur des bases incertaines, on crédibiliserait l’action publique et on justifierait les politiques de ruptures…On pourrait aussi concevoir une « évaluation in itinere », c’est-à-dire en cours de réalisation de l’objectif,  permettant de réajuster soit les résultats à atteindre, soit les moyens mis en œuvre pour la réalisation des objectifs. »

 

 

Ces nombreuses recommandations ont fait l’objet d’une réponse circonstanciée du Président de Région, Loïg Chesnais-Girard.

 

Extraits :

« Votre avis identifie un besoin de clarification du lien SRADDET / Breizh COP. Sur ce point, je vous confirme la fusion des deux exercices, les règles générales du SRADDET constitueront l'un des outils de mise en oeuvre de la Breizh COP. Votre formulation: «Breizh COP, un monde à vivre, Démarche d'engagement (COP) et cadrage réglementaire» résume parfaitement l'ambition. »

(…)

« Je vous confirme également que l'urgence climatique est placée au premier rang des enjeux et défis à relever, même s'il n'est pas le seul identifié. Mais les débats intervenus et votre propre contribution ont bien conduit à préciser cette place première de l'enjeu climatique. »

(…)

« Je partage naturellement votre constat sur le fait qu'aujourd'hui les risques et les opportunités que le changement climatique peut générer sont insuffisamment connus, documentés et vulgarisés pour permettre l'appropriation de cet enjeu. Si nous disposons sans doute d'une large palette d'études thématiques ou générales, nous n'avons pas encore effectué un travail fin et précis à l'échelle de la Bretagne. Vous soulignez cette carence. TI nous faut y répondre.

Un travail spécifique est nécessaire sur ce sujet, c'est hi raison pour laquelle nous sommes engagés actuellement dans le dépôt d'un projet LIFE (Breizh'hin) portant sur l'adaptation au changement climatique. Il devra permettre d'éclairer les défis et les solutions sur la plupart des sujets que vous pointez: lien à l'eau, à l'agriculture, à la biodiversité, aux enjeux marins, etc. Comme vous le soulignez, la communauté scientifique devra être mobilisée et votre Comité scien~fique pourra prendre sa part à cette réflexion. »

(…)

« Vous promouvez les sciences participatives et il me semble en effet que cette proposition doit être creusée et sans doute faire l'objet d'expérimentations. Mais, j'ai bien noté aussi que cette notion avait fait l'objet de nombreux débats au sein de votre propre Comité scientifique. »

Et sur les actions du CS dans les semaines qui viennent :

« La poursuite de vos travaux, si cela vous semble pertinent, pourrait porter comme vous l'avez fait sur le document d'orientation, sur une analyse des propositions d'objectifs en amont de leur adoption par le Conseil régional mi-décembre. »

(…)

« Au début 2019, nous aurons à lancer la phase d'élaboration des règles et des engagements et votre Comité scientifique pourra se saisir de ces questions de méthode et apporter son point de vue, en particulier sur les indicateurs de suivi, comme cela a été envisagé. »


>>> La lettre du Président de la Région Bretagne au CS en date du 19 octobre 2018

 

 

Prochaine étape de la Breizh COP


A partir du début 2019, il s’agira donc de définir ensemble les outils pour atteindre les objectifs  qui sont de trois ordres :

  • des engagements pris par chacun, à son niveau, avec ses moyens, de manière volontariste pour répondre aux objectifs communs
  • des règles, c’est-à-dire des normes, qui s’imposeront aux documents de planification des territoires (SCOT, PLUI, etc.)
  • de nouvelles politiques publiques et notamment des politiques contractuelles avec les territoires

In fine, la Breizh COP sera l’ensemble de ces trois grandes étapes qui aboutiront globalement au deuxième semestre de 2019.

 

A noter que pour la 3e année consécutive, les trophées de la participation et de la concertation récompensent les initiatives innovantes en matière de concertation et de participation citoyenne. La Bretagne a reçu un trophée pour son initiative Breizh COP.

 

 

Pour en savoir plus

>>> Le site dédié de la Breizh COP

>>> La Breizh COP sur le site de la Région Bretagne

 

 

Sur le site de l’OSUR

>>> La Breizh COP, la recherche et l'expertise en environnement, l'OSUR... Où en est-on ?

>>> SRADDET et Breizh COP de la Région Bretagne : 1er avis du Conseil Scientifique

 

 

Contact OSUR

Gérard Gruau (Géosciences Rennes) / @

Alain-Hervé Le Gall (multiCOM OSUR) / @

 

 

 

 

 

 





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