Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?


 AHLeGall    29/06/2021 : 07:12

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Retour sur le colloque éponyme organisé à l'université de Rennes 1 du 9 au 11 juin 2021

Le colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) a été organisé par Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche CNRS (Institut de l’Ouest Droit et Europe / IODE), et Alexandra Langlais-Hesse, chargée de recherche CNRS (Institut de l’Ouest Droit et Europe / IODE), présidente de la SFDE Grand Ouest.



« L’urgence est devenue le registre temporel courant de la production juridique contemporaine »[1]. A l’évidence le changement climatique constitue un puissant révélateur et accélérateur de la crise environnementale dans laquelle s’enlise nos sociétés. Toutefois, l’ombre portée de la question climatique ne doit pas occulter la gravité spatio-temporelle des multiples urgences écologiques et alertes des scientifiques du monde entier.

Au fil des alertes scientifiques se dévoilent des dynamiques complexes d’urgence(s) écologique(s) qui s’imbriquent avec tension et/ou synergie avec des urgences socio-économiques et politiques multiples. De telles alertes ne visent plus à rester dans le seul descriptif de phénomènes naturels et de leurs conséquences mais à inscrire ces phénomènes dans l’urgence d’une réponse ou d’une action humaine. Cette construction d’une sorte d’état d’urgence écologique permanente rejaillit sur l’agenda politique et contextualise la production juridique des politiques publiques. La loi 2009/967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement exprime « la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique »[2]. « Naguère brandie comme une hypothèse maladroitement définie », l’expression d’urgence écologique serait selon certains auteurs « désormais bien installée comme structure de nos sociétés »[3]. Toutefois, elle semble enchâssée entre la notion de crise écologique liée à une situation transitoire et celle de catastrophe écologique annonciatrice d’un effondrement inéluctable. Elle exige de s’interroger sur ses fondements épistémologiques et les diverses fonctions qu’elle peut revêtir au service des processus d’adaptation et de transformation des sociétés exposées à la gravité des risques, voire à l’irréversibilités des atteintes. 

Ainsi, si le droit peut être l’une des réponses des sociétés à ces urgences écologiques, il apparaît essentiel d’ancrer la réflexion dans des questionnements extra et para-juridiques. Il s’agit d’un vrai défi pour le droit en raison du caractère inédit de la situation et de l’ampleur des conséquences écologiques et sociales associées.

 

Pour mener à bien ces analyses sur le rôle du droit, plusieurs questionnements juridiques ont été explorés :

 

1-Identifier et caractériser l’urgence écologique

L’identification et la caractérisation de l’urgence écologique conduisent à s’interroger sur ses modes de construction et d’expression spatio-temporelles. L’histoire des sciences et les sciences de la nature contribuent à clarifier progressivement les trajectoires, les zones critiques, les points de rupture. Toutefois, tous les champs de l’écologie sont-ils captés par le thème d’urgence écologique ou seulement certains (tels que l’eau, l’océan et les changements globaux) ?

Quels sont éléments constitutifs de l’urgence ou des urgences écologiques ? Quelles sont les échelles spatio-temporelles de l’urgence écologique (immédiat/différé/proximité/voisinage planétaire …) ? De quelle urgence écologique parlons-nous : urgence pour les générations présentes et futures, d’êtres humains ou d’êtres vivants ? De quelles atteintes, risques et dangers parlons-nous ?

Quelle est la nature et la mesure du seuil permettant le déclenchement juridique d’une situation d’urgence ? Les mécanismes juridiques existants se saisissent–ils des urgences environnementales de manière appropriée ? 

 

2-Anticiper et répondre à l’urgence

Une variété de mécanismes sont envisageables pour faire face à l’urgence. Ainsi, de l’anticipation des situations d’urgence à la gestion des états d’urgence, la palette des mesures susceptibles d’être prises par les autorités publiques et privées s’est élargie au fil des urgences environnementales. Il apparaît opportun d’apprécier la construction et la mise en œuvre de ces mécanismes in concreto et leurs implications sur des concepts juridiques structurants tels que l’ordre public et l’intérêt général.

Classiquement, les mesures dites d’urgence constituent des mesures dérogatoires au droit commun. En raison de leur matérialisation (délais raccourcis ou suspendus, autorité dessaisie temporairement au profit d’une autre, procédure allégée et/ou accélérée et/ou suspendue, mesures provisoires devant le juge du référé …), ces mécanismes et procédures d’urgences écologiques sont susceptibles de porter temporairement atteinte à des droits et libertés publiques.

En outre, les mesures juridiques à prendre doivent-elles répondre à l’urgence écologique de façon globalisée ou bien doivent-elle se décliner en vue de répondre à des urgences thématiques à l’instar de l’urgence climatique ?

 

3-Gouverner, gouvernance et responsabilités

Répondre à l’urgence écologique nécessite souvent une réponse juridique planétaire, déclinée à l’échelle régionale (Union européenne par exemple), nationale mais également adaptée aux territoires les plus vulnérables. Comment s’articulent ces différentes échelles de gouvernance face à des urgences environnementales ? La question des urgences écologiques contribuent-elles à l’émergence de nouvelles formes de gouvernance et de nouvelles façons de gouverner ?  Ce contexte d’urgence écologique change-t-il vraiment la donne au niveau du processus décisionnel législatif et règlementaire ? Quelle est la contribution du juge face à l’urgence environnementale et quelles garanties juridictionnelles convient-il de renforcer ou d’assouplir ?

A l’évidence, l’inégalité devant l’urgence environnementale est également une redoutable réalité. Quels mécanismes et enceintes de protection et de participation convient-il d’améliorer et d’instituer pour assurer une réelle justice sociale et environnementale ?

La reconnaissance d’un État d’urgence écologique implique une obligation d’action et donc une éventuelle action en carence dans l’hypothèse inverse. Comment la responsabilité étatique peut-elle être envisagée ? Qu’en est-elle de celles des entreprises ?


 

4-Au-delà de l’état d’urgence : sortir de l’urgence

La notion d’état d’urgence se caractérise par une situation exceptionnelle appelant des mesures dérogatoires qui, par essence, ne sont pas destinées à devenir permanentes une fois le danger levé. En l’espèce, est-il envisageable de sortir de cet état d’urgence écologique au vu de la continuité spatio-temporelles de certains risques et atteintes potentiellement graves, voire irréversibles ? Cet état d’urgence peut-il devenir permanent et si oui, comment penser ou repenser le droit applicable ? Comment dès lors construire le droit dans une « sorte d’état d’urgence permanent »[4] ? Sur quelles bases se fonder pour mesurer une éventuelle sortie de l’urgence écologique.



[1] Formulé voici déjà 20 ans : In Le temps du droit, Ed. O. Jacob, 1999.

[2] JORF n°179 du 5/8/2009.

[3] B. Villalba, « L'écologie politique face au délai et à la contraction démocratique », Écologie & politique 2010/2 n°40, p. 95.

[4] F. Ost, Le temps du droit, Ed. O. Jacob, 1999



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Discours inaugural de Jean-Raynald de Dreuzy (Directeur de l'OSUR)

Bonjour, Chers collègues,

Je suis très heureux que ce colloque annuel de la société française pour le droit de l’environnement soit organisé à Rennes. Nous avons comme l’a dit Isabelle Bosse-Platière une excellence scientifique établie et reconnue en droit de l’environnement, une excellente scientifique qui contribue depuis plus de 20 ans à l’émergence de notre communauté académique sur l’environnement. IODE est l’un des acteurs clefs et des membres fondateurs de l’Observatoire des Sciences de l’Univers. Il est au cœur de l’esprit de l’Observatoire qui est comme son nom l’indique

(1) d’observer sur le long terme l’évolution de notre environnement, par exemple la qualité de l’eau en lien avec les activités humaines,

(2) de donner sens à l’observation, les variations de qualité de l’eau peuvent venir de nombre de facteurs naturels ou/et humains, nous sommes bien placés pour le savoir en Bretagne

(3) de se mobiliser entre les différentes disciplines scientifiques concernées par une problématique pour proposer au-delà des évidences une démarche qui peut être de l’ordre de l’alerte, de la recherche de solution, de l’accompagnement dans des démarches communes. Convaincu de la nature multifactorielle des questions qui se posent, les juristes ont un rôle de catalyseur dans l’interdisciplinarité sur notre site universitaire.

La question de la qualité de l’eau concerne autant l’hydrologie/la géochimie, les sciences agronomiques (agricultures et filières agronomiques) que l’économie, le droit, la sociologie et l’accompagnement des politiques publiques. Plus fondamentalement encore, il s’agit d’être

  • créatif dans la relation entre humain et environnement (anthropologiquement), la croissance matérielle n’est sans doute pas notre seul facteur de croissance, un point que nous discutons régulièrement entre nous aussi fondateur des principes du droit
  • enraciné dans des connaissances disciplinaires solides pour que ce que l’on dit soit crédible et que ce que l’on propose soit réaliste (l’actualité nous montre tous les jours l’importance d’être crédible-solide disciplinairement) , comment transcrire ces réalités naturelles et écologiques présentant une grande diversité dans une des principes juridiques et des objets normatifs
  • juste: incertitude fera partie de l’environnement dans l’évolution climatique comme dans l’évolution d’un écosystème, incertitude est d’autant plus forte que la rétroaction de la société est inconnue.
  • conscient de notre rôle de décodeur, d’indépendance, d’impartialité et de lien dans ce qui nous dépasse largement avec des questions de gouvernance particulièrement importantes. Notre défi sur l’interdisciplinarité rencontre le défi de créer des politiques transversales, intersectorielles.

L’urgence demande une préparation et une préparation longue, demande ce socle solide. Les urgentistes, j’entends au sens médical du terme sont des personnes compétentes, bien formées. Il serait difficile à des ambulanciers d’expliquer à un patient que l’on prend en charge qu’il sera bien pris en charge mais qu’il n’y aura aucune clinique compétente pour l’accueillir. Cela ne veut pas nécessairement dire que c’est uniquement au médecin de travailler, c’est aussi le patient qui se soigne. L’urgence suppose d’être prêt et pas quand nous le souhaitons mais quand les conditions se présentent.

C’est bien à cela que nous travaillons dans nos différentes approches et disciplines. C’est bien à cela qu’invite ce colloque qui à juste titre que nous devons nous préparer non pas à une urgence mais à des urgences, avec tout l’enjeu qu’il faut s’attendre à ce que l’urgence ne soit plus exceptionnel.

 

Je félicite les organisateurs et souhaite à chacun de profiter pleinement de ce colloque. Les colloques sont des évènements indispensables pour échanger et avancer. Chercher la discussion est un signe de vivacité et de bonne santé de nos communautés scientifiques et de nos sociétés, à l’image de la société français pour le droit de l’environnement. Je serai malheureusement obligé de vous quitter en cours d’après-midi.


Jean-Raynald de Dreuzy (CNRS, OSUR/Géosciences Rennes) / @


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Contact OSUR
Nathalie Hervé-Fournereau (CNRS, IODE) / @
Alexandra Langlais-Hesse (CNRS, IODE) / @
Alain-Hervé Le Gall (CNRS, OSUR multiCOM) / @


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